Faut il supprimer le 49.3 ?

L'article 49 alinéa 3 de la constitution de la 5ème république française permet de forcer l'adoption d'un texte sauf si une motion de censure est votée. Cette disposition ne se retrouve pas dans les constitutions précédentes ni à l'étranger.

Sondage publié le 27 mars 2023 dans la catégorie Politique & société. 582 votes.

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